SEC(1995)1103 - OJ 1255, 5.7.1995 Note à l’attention des membres de la Commission - Objet : Social : Série de décisions dans le cadre du 4ème Programme-cadre dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et la santé au travail (COM(95) 282/2 et /3
C(95) 1452/4)
SEC(1995)1103 - OJ 1255, 5.7.1995 Note à l’attention des membres de la Commission - Objet : Social : Série de décisions dans le cadre du 4ème Programme-cadre dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et la santé au travail (COM(95) 282/2 et /3
C(95) 1452/4)
Document date: [1995]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1995)1103
Original Reference Code
SEC(1995)1103
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1995/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1995
OJ 1255, 5.7.1995 Note à l’attention des membres de la Commission - Objet : Social : Série de décisions dans le cadre du 4ème Programme-cadre dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et la santé au travail (COM(95) 282/2 et /3
C(95) 1452/4) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies