C(1995)2449 - Répartition complémentaire indicative pour les nouveaux États membres des crédits de l’objectif 5A dans le secteur agricole (hors objectifs 1 et 6) entre les zones 5B et en dehors des zones 5B Communication de M. Fischler
C(1995)2449 - Répartition complémentaire indicative pour les nouveaux États membres des crédits de l’objectif 5A dans le secteur agricole (hors objectifs 1 et 6) entre les zones 5B et en dehors des zones 5B Communication de M. Fischler
Document date: [1995]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1995/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1995
Répartition complémentaire indicative pour les nouveaux États membres des crédits de l’objectif 5A dans le secteur agricole (hors objectifs 1 et 6) entre les zones 5B et en dehors des zones 5B Communication de M. Fischler (FRA)
Répartition complémentaire indicative pour les nouveaux États membres des crédits de l’objectif 5A dans le secteur agricole (hors objectifs 1 et 6) entre les zones 5B et en dehors des zones 5B Communication de M. Fischler (ENG)
Répartition complémentaire indicative pour les nouveaux États membres des crédits de l’objectif 5A dans le secteur agricole (hors objectifs 1 et 6) entre les zones 5B et en dehors des zones 5B Communication de M. Fischler (DEU)
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