C(1995)2449 - Répartition complémentaire indicative pour les nouveaux États membres des crédits de l’objectif 5A dans le secteur agricole (hors objectifs 1 et 6) entre les zones 5B et en dehors des zones 5B Communication de M. Fischler

Document date: [1995]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1995)2449
Original Reference Code
C(1995)2449
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1995/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1995
Répartition complémentaire indicative pour les nouveaux États membres des crédits de l’objectif 5A dans le secteur agricole (hors objectifs 1 et 6) entre les zones 5B et en dehors des zones 5B Communication de M. Fischler (FRA)
Répartition complémentaire indicative pour les nouveaux États membres des crédits de l’objectif 5A dans le secteur agricole (hors objectifs 1 et 6) entre les zones 5B et en dehors des zones 5B Communication de M. Fischler (ENG)
Répartition complémentaire indicative pour les nouveaux États membres des crédits de l’objectif 5A dans le secteur agricole (hors objectifs 1 et 6) entre les zones 5B et en dehors des zones 5B Communication de M. Fischler (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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