Archives des réunions de la Commission de la CEE pour l’année 1964.
Pour l’année 1964 il y a eu 44 réunions transférées aux Archives historiques de la Commission dans cinq versements différents : BAC 482/2004, BAC 317/1991, BAC 489/1998, BAC 41/1984, BAC 93/1983.
Chaque réunion fait l’objet d’un dossier classés chronologiquement par numéro de réunion. Il existe également des documents liés à une réunion qui ont été produits parfois jusque plus d’un an après la réunion. Il s’agit de la traduction de certains documents. Ces documents sont classés avec la réunion concernée indépendamment de leur date. Les documents sont principalement en français, en allemand, en italien et en néerlandais.

French, German, Italian

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