Rapport de la Commission au Conseil relatif
aux résultats des appels à la concurrence lancés pour l'exécution des projets financés par le Fonds européen de développement de la période du 01.06 au 31.12.1965 (conformement à l'article 47, paragraphe 4, du règlement financier du Fonds européen de développement).
Rapport de la Commission au Conseil relatif
aux résultats des appels à la concurrence lancés pour l'exécution des projets financés par le Fonds européen de développement de la période du 01.06 au 31.12.1965 (conformement à l'article 47, paragraphe 4, du règlement financier du Fonds européen de développement).
Documents from 02 June 1966 to 25 November 1966
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1965-965
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Rapport.
Traitement par le Coreper et le Groupe EAMA/FIN.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.