Recommandation n° 2/65 du Conseil d'association du 20.09.1965, adressée aux États membres de la CEE et à la Grèce, en vertu de l'article 65 de l'accord d'association, au sujet du régime d'exportation à appliquer à l'égard des pays tiers pour certains déchets et cendres de métaux non ferreux, ainsi que des méthodes de coopération administrative entre les États membres et la Grèce visant à permettre les échanges de ces produits.
Recommandation n° 2/65 du Conseil d'association du 20.09.1965, adressée aux États membres de la CEE et à la Grèce, en vertu de l'article 65 de l'accord d'association, au sujet du régime d'exportation à appliquer à l'égard des pays tiers pour certains déchets et cendres de métaux non ferreux, ainsi que des méthodes de coopération administrative entre les États membres et la Grèce visant à permettre les échanges de ces produits.
Documents from 12 July 1963 to 20 September 1965
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1965-884
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux préparatoires.
Recommandation.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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