SI(1994)975 - Note à l'attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1627ème réunion du Comité des représentants permanents (II) -Bruxelles, le 19 octobre 1994 - Intervention éventuelle du Conseil dans les affaires T-239/94, T-243/94 et T-244/94 - Recours contre six décisions individuelles de la Commission autorisant des aides à l'industrie sidérurgique
SI(1994)975 - Note à l'attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1627ème réunion du Comité des représentants permanents (II) -Bruxelles, le 19 octobre 1994 - Intervention éventuelle du Conseil dans les affaires T-239/94, T-243/94 et T-244/94 - Recours contre six décisions individuelles de la Commission autorisant des aides à l'industrie sidérurgique
Document date: [1994]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1994)975
Original Reference Code
SI(1994)975
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/10/1994
Note à l'attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1627ème réunion du Comité des représentants permanents (II) -Bruxelles, le 19 octobre 1994 - Intervention éventuelle du Conseil dans les affaires T-239/94, T-243/94 et T-244/94 - Recours contre six décisions individuelles de la Commission autorisant des aides à l'industrie sidérurgique (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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