SEC(1994)185 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 3 février 1994 à 15 H - Breydel salle 5B Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet: Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions
SEC(1994)185 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 3 février 1994 à 15 H - Breydel salle 5B Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet: Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions
Document date: [1994]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1994)185
Original Reference Code
SEC(1994)185
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1994
Réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 3 février 1994 à 15 H - Breydel salle 5B Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet: Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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