Exposé de la Commission sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté en 1964 (joint au "huitième rapport général sur l'activité de la Communauté" en application de
l'article 122 du traité).
Exposé de la Commission sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté en 1964 (joint au "huitième rapport général sur l'activité de la Communauté" en application de
l'article 122 du traité).
Documents from 23 September 1965 to 29 November 1965
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1965-679
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traitement par l'Assemblée.
Résolution de l'Assemblée du 24.11.1965 relative à l'exposé sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté en 1964, joint au huitième rapport général d'activité
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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