Droits de douane à l'importation. (CM2/1965-600)

Droits de douane à l'importation.

Documents from 26 October 1962 to 25 November 1965

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1965-600

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note de la Commission à l'attention du Comité spécial de l'article 111 concernant l'adoption de la nomenclature douanière de Bruxelles par la République de l'Afrique du Sud.
Droits applicables aux voitures automobiles en Israël (relèvements par Israël des droits sur les voitures).
Surtaxes à l'importation appliquées par le Pérou.
Demande des pays Benelux à la Suisse en vue de procéder à des consultations en matière de taxes vétérinaires.
Surtaxes à l'importation appliquées par l'Uruguay.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.