Règlement 20/65/CEE du Conseil du 02.03.1965 portant fixation des limites inférieures et supérieures des prix d'orientation dans le secteur de la viande bovine pour la campagne
débutant le 01.04.1965.
Règlement 20/65/CEE du Conseil du 02.03.1965 portant fixation des limites inférieures et supérieures des prix d'orientation dans le secteur de la viande bovine pour la campagne
débutant le 01.04.1965.
Documents from 04 February 1965 to 06 March 1965
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1965-509
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des travaux.
Note d'information de la Commission du 22.02.1965 établie à la demande du Conseil concernant la détermination d'un prix d'orientation unique pour les gros bovins et les veaux à partir du 01.04.1965.
Règlement.
Publication au Journal officiel.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.