Prises de position du Comité des organisations professionnelles agricoles de la CEE (COPA) au sujet de la politique agricole commune.

Documents from 27 January 1965 to 14 December 1965

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1965-406
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

27.01.1965: note concernant la politique commune sur les matières grasses, note d'observations sur la proposition de la Commission au Conseil relatif aux mesures à prendre en cas de situation de nature à mettre en danger la réalisation des objectifs prévus à l'article 39, paragraphe 1 c), résolution sur la fixation des prix communs du lait et de la viande bovine.
23.02.1965: délibération sur les prix du lait et de la viande bovine sur le plan de la CEE, déclaration en ce qui concerne la proposition de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes.
26.02.1965: observations générales sur la proposition de la Commission au Conseil portant organisation d'une enquête de base dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles.
28.04.1965: prise de position en ce qui concerne les mesures à prendre à la frontière extérieure pour les importations de fruits et légumes finis et semi-finis.
11.06.1965: note d'observations générales sur le projet d'accord mondial sur les céréales, observations générales sur les propositions de la Commission en ce qui concerne le financement de la politique agricole commune.
01.10.1965: propositions pour une solution des problèmes posés par la consolidation au GATT des droits sur certains fromages.
06.12.1965: prise de position sur la question de l'orientation de la production de la betterave dans la CEE.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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