COM(1994)591 - O.J. 1226 - point 22 Proposition DE RETRAIT DE LA Proposition DE DIRECTIVE CONCERNANT LA LIBERTE DE GESTION ET DE PLACEMENT DES FONDS COLLECTES PAR LES INSTITUTIONS DE RETRAITE (COM(91)301 FINAL ET COM(93)237FINAL - SYN 363) Communication de M. Vanni d'Archirafi, en accord avec M. Christophersen et M. Flynn
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Document date: [1994]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1994/0327
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1994
O.J. 1226 - point 22 PROPOSITION DE RETRAIT DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE CONCERNANT LA LIBERTE DE GESTION ET DE PLACEMENT DES FONDS COLLECTES PAR LES INSTITUTIONS DE RETRAITE (COM(91)301 FINAL ET COM(93)237FINAL - SYN 363) Communication de M. VANNI d'ARCHIRAFI, en accord avec M. CHRISTOPHERSEN et M. Flynn (FRA)
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