26_04 - Mieux légiférer: subsidiarité mise en oeuvre 1992-1994 (2)

Documents from [1992] to 20 June 1994

Identity Statement

HAEU Reference Code
DORIE-449
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 20/06/1994 - 7920/94 - Copie de lettre de D.F. Williamson, SG de la Commission à N. Ersbøll, SG du Conseil - Subsidiarité, transparence, allégement et simplification de la législation - Hyperlien
- Integral - 10/06/1994 - C(94)1251final - APPLICATION DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITE - Hyperlien
- Integral - 11/03/1994 - E-3103/1993 - Question écrite n° 3103/93 posée par M. Arbeloa Muru sur SUBSIDIARITE ET FINANCEMENT DES MESURES COMMUNAUTAIRES - Hyperlien
- Excerpt - 16/02/1994 - COM(94)36final - Subsidiarité - in COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la qualité des eaux de baignade - Hyperlien
- Integral - 10/01/1994 - 4128/94 - Copie lettre de J. Delors, Président de la Commission à W. Claes, Président du Conseil - Retrait propositions de la Commission suite à l'application du principe de la subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 19/11/1993 - SEC(93)1697/2 - SUBSIDIARITE - Projet de rapport au Conseil européen sur l'adaptation de la législation existante au principe de subsidiarité (COM(93) 545 à /4) - Hyperlien
- Integral - 30/10/1993 - SEC(93)1688/3 - SUBSIDIARITE - SUITES A DONNER A LA "LISTE D'EDIMBOURG" - Hyperlien
- Integral - 29/10/1993 - SEC(93)1688/2 - SUBSIDIARITE - SUITES A DONNER A LA "LISTE D'EDIMBOURG" - Hyperlien
- Integral - 13/10/1993 - E-1631/1993 - QUESTION ECRITE n° 1631/93 de M. Leen van der WAAL (NI) à la Commission - Subsidiarité et programme d'éducation routière des enfants - Hyperlien
- Excerpt - 10/02/1993 - PV(93)1139 - Problèmes concernant la protection du bien-être des animaux - Application des conclusions du Conseil européen relatives à la subsidiarité - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 10/02/1993 - Hyperlien
- Integral - 10/02/1994 - E-3099/1993 - Question écrite n° E-3099/93 posée par M. ARBELOA MURU sur SUBSIDIARITE ; REGIONS ; AFFAIRES SOCIALES - Hyperlien
- Excerpt - 08/02/1993 - HEBDO1139 - Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 08/02/1993 - Hyperlien
- Integral - 17/10/1994 - - Application du principe de Subsidiarité - Relevé des cas dans les secteurs "Environnement", "Energie", "Education" et "Protection civile" - Hyperlien
- Integral - 13/10/1994 - - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Hyperlien
- Integral - 10/10/1994 - - Application du principe de subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 14/09/1994 - - Preliminary draft Commission Regulation on the application of Article 85 (3) of the Treaty to certain categories of technology transfer agreements - Hyperlien
- Integral - 13/09/1994 - SI(94)829 - 1622ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints -Bruxelles, le 12/09/1994 - Subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 02/06/1994 - - Suites données aux engagements de la Commission en matière de subsidiarité -Conseils européens d'Edimbourg (12/12/1992) et de Bruxelles (10/12/1993-11/12/1993) - Hyperlien
- Integral - 11/05/1994 - - Conseils Affaires générales et ECOFIN, le 16/03/1994 : subsidiarité, transparence et déréglementation - Hyperlien
- Integral - 28/02/1994 - - Suivi liste d'Edimbourg/modification de propositions - Hyperlien
- Excerpt - 16/02/1994 - COM(94)36final - Justification de la proposition - in COMMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES -Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la qualité des eaux de baignade - Hyperlien
- Integral - 26/11/1993 - - BATEAUX DE PLAISANCE - COREPER du 01/12/1993 - Hyperlien
- Integral - 19/10/1993 - SEC(93)1640 - Subsidiarité, conséquences budgétaires éventuelles - Hyperlien
- Integral - 20/07/1995 - SEC(95)1350 - Subsidiarité, mémorandum allemand - Hyperlien
- Integral - 04/07/1995 - - Subsidiarity/Germany - Hyperlien
- Integral - 23/06/1995 - - Rapport de la Commission sur la mise en oeuvre du principe de subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 22/06/1995 - - Subsidiarité / liste allemande de subsidiarité (Annexe I du rapport adopté par le gouvernement allemand le 13/06/1995) - Hyperlien
- Integral - 14/03/1994 - - Note for the attention of A.R. Bunz - Hyperlien
- Integral - 10/12/1993 - - Lettre de la Commission au président du PE, concernant le retrait de la "liste d'Edimbourg" - Hyperlien
- Integral - 02/12/1993 - - Lettre de la Commission au Président du Conseil - Subsidiarité - Suites à donner à la liste d'Edimbourg - Hyperlien
- Integral - 27/09/1993 - - Subsidiarité, liste d'Edimbourg - Hyperlien
- Integral - 21/09/1993 - - Subsidiarité, liste d'Edimbourg - Hyperlien
- Integral - 13/05/1993 - - Lettre de J. De Deus Pinheiro, membre de la Commission à E. Klepsch, Président du PE - "Liste d'Edimbourg" - Hyperlien
- Integral - 29/04/1993 - SP(93)1135 - Subsidiarité : liste d'Edimbourg - Etat de la situation au Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 09/02/1993 - SN456/92 - Re-examination and possible withdrawal of certain proposals in line with the conclusions of Edinburgh European Council - Hyperlien
- Integral - 30/11/1992 - - Propositions en instance pouvant être retirées ou révisées - Directives pouvant être abrogées - Hyperlien
- Integral - 14/06/1995 - - Lettre de Von Borries, du Ministère de l'économie allemand à C. Azzi, SG de la Commission - Application du principe de subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 13/06/1995 - - Lettre de G. Rambow, du Ministère de l'économie allemande à D. Williamson, SG de la Commission - Transmission du rapport sur la subsidiarité - Hyperlien
- Excerpt - 22/12/1994 - SI(94)1292 - Subsidiarité - in COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA 1823ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE "SANTE" - Hyperlien
- Integral - 15/12/1994 - SI(94)1256 - 1635ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - Bruxelles, les 12/12/1994 et 14/12/1994 - Préparation de la session du Conseil "Affaires sociales" du 21/12/1994 - Proposition modifiée de directive du Conseil relative au détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de service {COM(91) 230 SYN 346} {COM(93) 225 SYN 346} - Hyperlien
- Integral - 12/12/1994 - SI(94)1221 - Principe de subsidiarité - 1634ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie); Bruxelles, le 07/12/1994 - Hyperlien
- Integral - 09/12/1994 - SI(94)1224 - COMPTE RENDU DE LA 1814ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE "CONSOMMATEURS"; Bruxelles, le 08/12/1994 - Hyperlien
- Integral - 06/12/1994 - SI(94)1200 - 1633ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie); Bruxelles, le 02/12/1994 - Approbation du projet d'ordre du jour provisoire de la session du Conseil "Santé" du 22/12/1994 - Hyperlien
- Integral - 01/12/1994 - COM(94)591 - PROPOSITION DE RETRAIT DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE CONCERNANT LA LIBERTE DE GESTION ET DE PLACEMENT DES FONDS COLLECTES PAR LES INSTITUTIONS DE RETRAITE (COM(91)301 FINAL ET COM(93)237 FINAL - SYN 363) - Hyperlien
- Integral - 25/11/1994 - 11422/94 - Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 729/70 du Conseil, relatif au financement de la PAC - dépenses à écarter du financement communautaire - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1994 - SI(94)1122 - PROPOSITION DE DIRECTIVE CONCERNANT LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN MATIÈRE DE CONTRATS NÉGOCIÉS À DISTANCE (COM(92) 11 - SYN 411) - (COM(93) 396 - SYN 411) - in Compte rendu de réunion - Hyperlien
- Integral - 28/10/1994 - SI(94)995 - 1628ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie); Bruxelles, les 26/10/1994 et 28/10/1994 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la circulation de ces données (COM(90) 314 - COD 287) (COM(92) 422 - COD 287) - Hyperlien
- Integral - 14/10/1994 - - Letter from the UK permanent representation to A. van Solinge, from the SG of the Commission - Note on UK priorities concerning subsidiarity - Hyperlien
- Excerpt - 30/09/1994 - 9063/94 - Principe de subsidiarité - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1780ème session du Conseil (Budget) tenue à Bruxelles, le 25/07/1994 - Hyperlien
- Integral - 29/07/1994 - SEC(94)1338/2 - MARCHE INTERIEUR : Suites à donner au processus de consultation relative au livre vert "Pluralisme et concentration des médias dans le marché intérieur. Evaluation de la nécessité d'une action communautaire" (COM(94) 353/3 ; SEC(94) 1338 ; SEC(94) 1377) - Hyperlien
- Integral - 22/07/1994 - SI(94)763 - 1619ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints; Bruxelles, les 20/07/1994 et 22/07/1994 - Proposition de directive du Conseil relative à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues dans la directive (76/112/CEE) (COM(94) 160) - Cas de saisine du Conseil suite à l'absence d'avis dans un Comité de réglementation (IIIa) - Hyperlien
- Excerpt - 11/07/1994 - SI(94)665 - 1777ème SESSION DU CONSEIL CONSACREE A L'ECOFIN; Bruxelles, le 11/07/1994 - Hyperlien
- Integral - 06/07/1994 - - Your note n° 5265 of 29/06/1994 on a proposal for a directive relating to the harmonization of certain rules on copyright and neighbouring rights applicable to private copying - Hyperlien
- Integral - 20/06/1994 - SI(94)656 - Principe de subsidiarité - 1614ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, Luxembourg, le 17/06/1994 - Hyperlien
- Integral - 10/06/1994 - - Pressemittellung "Ministerpräsident Stoiber : Erster Schritt in Sachen Subsidiarität in Brüssel" - Hyperlien
- Integral - 01/06/1994 - SI(94)544 - 1612ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints; Bruxelles, le 01/06/1994 - Prévention contre le risque de transmission de la BSE (Encéphalopathie Spongiforme Bovine ou maladie de la vache folle) à l'homme - Hyperlien
- Integral - 30/05/1994 - SI(94)520 - 1611ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints; Bruxelles, le 27/05/1994 -Préparation de la session du Conseil "Environnement" des 08/06/1994 et 09/06/1994 à Luxembourg -Proposition modifiée de directive du Conseil concernant la mise en décharge des déchets (COM(91) 102, COM(92) 275 - SYN 335) - Hyperlien
- Integral - 27/05/1994 - SI(94)536 - 1611ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, les 26/05/1994 et 27/05/1994 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance (COM(92) 141 - COD 410) (COM(93) 23 - COD 410) (COM(94) 119 - COD 410) - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1994 - SI(94)549 - Proposition de décision du Partement européen et du Conseil établissant une procédure d'information mutuelle sur tes mesures nationales dérogeant au principe de libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté (COM(93) 670 - COD 489) - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1994 - SI(94)553 - Question de subsidiarité - in Proposition modifiée de directive en matière de publicité en faveur des produits du tabac - Hyperlien
- Integral - 18/05/1994 - SI(94)493 - Princiep de subsidiarité - COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1757ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE "CONSOMMATEURS";Bruxelles, le 17/05/1994 - Hyperlien
- Integral - 10/05/1994 - SI(94)433 - 1608ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints,Bruxelles, le 05/05/1994 - Préparation de la session du Conseil "Santé" du 02/06/1994 à Luxembourg - Proposition de décision du Conseil et du Parlement européen concernant la prolongation du programme "L'Europe contre le SIDA" - Hyperlien
- Integral - 24/02/1994 - - Lettre d'A.R. Bunz, Chef de la représentation en République Fédérale d'Allemagne à D. Williamson, SG de la Commission - Commentaires de la Fédération de l'industrie allemande à propos du nouveau rapport de la Commission sur la subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 22/02/1994 - 11275/1/93REV1 - AVANT-PROJET DE REPONSE REVISE A LA QUESTION ECRITE N° 3104/93 de M. ARBELOA MURU du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Aspect financier et subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 08/02/1994 - SEC/8476/94 - Le principe de subsidiarité au sein de l'Union européenne - Position de la Fédération de l'industrie allemande (BDI) et de l'Union des organisations patronales allemandes (BDA) - Hyperlien
- Integral - 16/11/1993 - SEC(93)8823 - Lettre de D. von Kyaw, Représentant permanent de la République Fédérale d'Allemagne auprès des CE à D. Williamson, SG de la Commission - Principe de subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 24/09/1993 - SI(93)785 - 1579ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 23/09/1993- Relations avec le Parlement européen - Questions institutionnelles - Hyperlien
- Integral - 23/09/1993 - - Letters from N.E Sheinwald, United Kingdom Permanent Representant to D.F. WILLIAMSON, Secretary-General of the Commission and to F. Lamoureux, member of the Commission - SUBSIDIARITY - Hyperlien
- Integral - 25/06/1993 - SEC(93)1040 - Subsidiarité, document franco-britannique - Hyperlien
- Integral - 18/06/1993 - - RESOLUTION DU BUNDESRAT DU 07/05/1993 SUR LA SUBSIDIARITE - Analyse préliminaire - Hyperlien
- Integral - 19/05/1993 - 6655/93 - Rapport du Groupe ah hoc des Conseillers au Comité des représentants permanents - Proposition de directive du Conseil relative aux systèmes de garantie des dépôts - Hyperlien
- Integral - 11/03/1993 - E-246/1993 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 246/93 DE M. BLAK du Secrétariat général au Groupe "Affaires générales" - Priorité du sport par rapport à l'huile d'olive - Hyperlien
- Integral - 19/03/1993 - SEC(93)459 - Propositions en terme de subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 15/03/1993 - 5457/93 - SOMMAIRE DES CONCLUSIONS de la réunion du GROUPE DE L'INFORMATION en date du 09/03/1993 - Hyperlien
- Integral - 10/02/1993 - - Déjeuner du Conseil "Marché intérieur" (08/02/1993) - Application de principe de subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 05/02/1993 - SI(93)78 - 1552ème réunion du COREPER (1ère partie), Bruxelles, le 03/02/1993 - Problèmes concernant la protection du bien-être des animaux - Application des conclusions du Conseil européen relatives à la subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 14/09/1993 - B3-1346/93 - PROPOSITION DE RESOLUTION déposée en conclusion du débat sur la déclaration de la Commission sur l'éventuel retrait ou modification de certaines propositions législatives de la Commission (liste d'Edimbourg) - Hyperlien
- Integral - 16/07/1993 - SP(93)2224 - Parlement Européen - Réunion du Bureau Elargi du 15/07/1993 (Liste d'Edimbourg) - Hyperlien
- Integral - 25/06/1993 - PE173.752 - Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil instituant des normes minimales pour la détention des animaux en environnement zoologique - Hyperlien
- Integral - 23/06/1993 - - LISTE D'EDIMBOURG (situation au 23/06/1993): liste des proposiyions en instance de révision - Hyperlien
- Integral - 15/04/1993 - - Lettre de la Commission de l'énergie, de la recherche et de la technologie du PE à R. KLEPSCH, Président du PE - Propositions de directive - Hyperlien
- Integral - 23/02/1993 - - PROPOSITION DE RESOLUTION SUR LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITE - Hyperlien
- Integral - 24/02/1993 - PE203.608 - PARLEMENT EUROPÉEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Réunion 23/02/1993 - 24/02/1993 - ordre du jour - Subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 17/02/1993 - SP(93)401 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Compte rendu sommaire - Subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 02/02/1993 - PE203.603 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - PROPOSITION DE RESOLUTION sur la mise en oeuvre du principe de subsidiarité au nom de la commission institutionnelle - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1992 - A3-0380/92 - Résolution sur l'application de principe de subsidiarité à la politique de l'environnement et de la protection des consommateurs - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.

Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Relations Area

Related Entries
COM(1990)314 COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans la Communauté et à la sécurité des sytèmes d'information SYN 287 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel Projet de RESOLUTION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES REUNIS AU SEIN DU CONSEIL DECLARATION DE LA COMMISSION relative à l'application aux Institutions et organismes des Communautés européennes des principes de la directive du Conseil relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel SYN 288 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la protection des données à caractère personnel et de la vie privée dans le contexte des réseaux de télécommunications numériques publics, et en particulier du réseau numérique à Intégration de services (RNIS) et des réseaux numériques mobiles publics Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations en vue de l'adhésion des Communautés européennes à la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel Proposition de DECISION DU CONSEIL en matière de sécurité des systèmes d'information PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION Communication de M. le PRESIDENT, MM. BANGEMANN, PANDOLFI, ANDRIESSEN, MATUTES et Mme PAPANDREOU)
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0314
Original Reference Code: COM(1990)314
Description Level: Dossier
Dates: 1990 to 1990
Abstract: Volume 1991/0036 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 21/03/1991 PROJET DE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE EN DECHARGE DES DECHETS Communication de M. RIPA DI MEANA (FRA) Volume 1991/0037 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 22/05/1991 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la mise en dé ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1991)0102
Original Reference Code: COM(1991)102
Description Level: Dossier
Dates: 1991 to 1991
Abstract: Volume 1991/0076 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 01/08/1991 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services (présentée par la Commission) (FRA) Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1991)0230
Original Reference Code: COM(1991)230
Description Level: Dossier
Dates: 1991 to 1991
Abstract: Volume 1991/0106 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 12/11/1991 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la liberté de gestion et d'investissement des fonds collectés par les institutions de retraite (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE relating to the freedom of management and investment of funds held by institutions for retirement provision (presented by the Comm ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1991)0301
Original Reference Code: COM(1991)301
Description Level: Dossier
Dates: 1991 to 1991
Abstract: Volume 1992/0003 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 03/04/1992 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES RELATIVE A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN MATIERE DE CONTRATS NEGOCIES A DISTANCE Communication de M. VAN MIERT (FRA) Volume 1992/0004 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 20/05/1992 Pro ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1992)0011
Original Reference Code: COM(1992)11
Description Level: Dossier
Dates: 1992 to 1992
Abstract: Volume 1992/0066 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 15/04/1992 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance. (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1992)0141
Original Reference Code: COM(1992)141
Description Level: Dossier
Dates: 1992 to 1992
Abstract: Volume 1992/0129 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 08/07/1992 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à I'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the unit of account and the conversion rates to be applied for the purposes of the common agricultural poli ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1992)0275
Original Reference Code: COM(1992)275
Description Level: Dossier
Dates: 1992 to 1992
Abstract: Volume 1992/0195 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 15/10/1992 Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du traité CEE) (FRA) Amended proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on the protection ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1992)0422
Original Reference Code: COM(1992)422
Description Level: Dossier
Dates: 1992 to 1992
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly