Lettre : suites que le PE et ses groupes politiques donnent à la décision de la Cour de justice

Note : observations sur le déroulement de l'affaire C-201/89

Note : analyse et transmission de l'arrêt de la Cour de justice

Note : transmission des conclusions de l'avocat général du 08/02/1990

Note : résumé de l'audience publique du 11/01/1990

Lettre : impossibilité pour le PE de répondre par écrit à la 3e question de la Cour de justice

Projet de réponse du groupe socialiste à la 3e question de la Cour de justice

Réponse du jurisconsulte à la 3e question de la Cour de justice

Note : avis personnel du secrétaire général sur l'affaire 201/89

Note : accord par le greffe de la Cour d'un délai supplémentaire pour répondre à la 3e question

Note : demande de mandat pour représenter le Parlement européen dans l'affaire 201/89

Note : la Cour de justice accepte de repousser le délai pour permettre au PE de répondre à la 3e question

Lettre : réponses du Parlement européen aux deux premières questions de la Cour de justice

Note : observations sur le déroulement de l'affaire 201/89

Lettre réunion de travail sur les renseignements à fournir à la Cour d'appel de Colmar

Note : réponses aux questions posées par la Cour de justice au Parlement européen

Liste de pièces pour l'affaire 201/89 au 21/11/1989

Questions posées au Parlement européen par la Cour de justice

Communication de la date de l'audience publique

Mémoire déposé par la Commission (demande de décision à titre préjudiciel)

Mémoire pour les députés

Note : résumé de la demande de décision préjudicielle introduite par la Cour d'Appel de Colmar

Communiqué : la Cour d'Appel de Colmar demande si la Cour de justice peut statuer sur l'affaire 201/89

Jugement de la Cour d'Appel de Colmar du 02/06/1989

Jugement du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg du 28/11/1988

French

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