Arrêt de la Cour du 11/06/1991 "Base juridique de la directive dioxyde de titane"

Requête introduite par la Commission contre le Conseil

Note : transmission du mémoire en intervention introduit par le PE

Requête en intervention présentée par le Parlement européen

Note : autorisation au nom du Président à représenter le Parlement européen

Note : avis sur l'intervention du Parlement européen

Lettre : confirmation par la commission juridique de la vue prise par le PE dans sa résolution du 09/04/1987

Note : base légale de la proposition de directive n° 89/428/CEE du Conseil (dioxyde de titane)

Note : analyse de l'arrêt de la Cour de justice du 11/06/1991

Lettre : remerciement pour la transmission de l'arrêt de la Cour de justice du 11/06/1991

Note : observations sur l'affaire C-155/89 (annulation de la directive 91/156/CEE du Conseil)

Note : avis sur l'arrêt de la Cour du 11/06/1991

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