Affaire 68/90: Blot et Front National contre Parlement européen (PE3-38079)

Documents from 19 March 1990 to 08 June 1990

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HAEU Reference Code

PE3-38079

Original Reference Code

EU.HAEU/PE3.P1.300/SECR.390/JURI//JURI-1989-140

Extent and Medium

7

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Abstract

Avis sur le recours et la demande de sursis à exécution et transmission des ordonnances

Note : commentaires sur l'ordonnance de la Cour de justice du 22/05/1990

Note : avis sur le recours et la demande de sursis à exécution et transmission des ordonnances

Note : transmission d'un avis sur le recours contre le Parlement européen

Lettre : transmission de la requête introduite par un député et le Front National

Lettre : transmission de la demande de sursis à exécution

Documentation : annexes de la demande de sursis à exécution et de la requête

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Location of Originals

Existence of Copies