Note : observations relatives à l'arrêté définitif du budget général de l'exercice 1992

Note : renseignements sur les lignes de recettes inscrites par le PE

Note : procédure budgétaire et projet de budget pour 1992

Note : observations juridiques à propos de la procédure budgétaire 1992

Note : détail sur les arrêts de la Cour en matière budgétaire impliquant le PE

Lettre, note du service juridique (notion de "consultation" utilisée dans l'art. 36 III du Règlement)

Note, lettre et avis : application des art. 130F à 130Q et 203 du Traité des Communautés européennes

Note : éventuel recours du PE contre la position du Conseil (comptes annuels et comptes consolidés)

Note : observations juridiques sur le projet de budget pour 1990

French

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