Avis, note et lettre : modification de la proposition de directive du Conseil (imputation des coûts de l'infrastructure)

Note : demande d'avis sur le statut du Président du PE face aux autorités belges

Note : demande d'avis sur la portée du terme association

Note juridique sur le drapeau de la communauté européenne

Avis, note et lettre sur la régularité du vote de la résolution 24/01/1991 sur le Golfe et les États baltes

Avis, note et lettre sur l'opportunité de créer une fondation ayant pour objet le financement des activités du STOA

Avis, note et lettre sur l'approbation d'un projet de règlement et de rejet de la résolution législative correspondante

Avis, note et lettre sur la représentation des citoyens de l'ancienne RDA au sein du PE après l'unification

Note et lettre : demande d'avis - projet de disposition d'application (activités - délégations interparlementaires)

Note : demande d'information du Procureur général de la Cour d'Appel d'Anvers sur Mme Van Hemeldonck

Note : avis sur le statut des membres du PE et la conférence intergouvernementale

Note sur une non considération de l'avis du PE de la part du Conseil

Note : observations sur la lettre du 09/11/1989 envoyée par M. Cot au Président du PE

Note : demande d'avis sur la recevabilité de la création d'une commission d'enquête

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