Rémunérations fixes et heures supplémentaires des membres du Cabinet

Documents from 09 November 1989 to 21 November 1991

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE3-37983
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.280/CABI.282/FONC//FONC-1989-050
Extent and Medium

14

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Traitement fixe et heures supplémentaires pour l'huissier du Cabinet

Heures supplémentaires pour une secrétaire

Traitement fixe d'un huissier

Traitement fixe d'un commis

Heures supplémentaires d'un huissier parlementaire

Heures supplémentaires de la secrétaire principale

Note concernant les heures supplémentaires d'un membre du Cabinet

Rémunération fixe du chauffeur du Président

Heures supplémentaires d'un secrétaire

Heures supplémentaires d'un commis

Indemnité de fonction d'un membre du cabinet

Affectation des heures supplémentaires à trois membres du Cabinet

Affectation des heures supplémentaires à plusieurs secrétaires du Cabinet

Affectation des heures supplémentaires de la secrétaire principale

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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