Association des fonctionnaires espagnols des institutions de la Communauté européenne (AEFICE) - Constitution
Association des fonctionnaires espagnols des institutions de la Communauté européenne (AEFICE) - Constitution
Documents from 01 June 1988 to 14 February 1990
Identity Statement
15
Paper
Casar, Andreja
Content and Structure
Bulletin d'adhésion vierge
Résultats des élections et liste des personnes élues
Note : règlement des candidatures aux élections
Déclaration écrite fixant les modalités des élections à venir
Note : liste des candidats
Note : présentation du programme de la "Candidatura Conjunta Unitaria"
Note :observations sur l'organisation des élections
Note : programme des candidats aux élections
Note : statuts, acte de l'assemblée constituante, dispositions électorales, bulletin d'inscription
Note : projet de statuts
Lettre : envoi d'une convocation à l'assemblée constituante et du projet de statuts
Lettre : projet de statuts
Lettre : résumé des statuts
Lettre : liste des candidats (?)
Note sur les horaires de la centrale d'achat des communautés européennes
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French, Spanish
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