Association des fonctionnaires espagnols des institutions de la Communauté européenne (AEFICE) - Constitution

Documents from 01 June 1988 to 14 February 1990

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE3-37969
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.270/RINT.274/COMI//COMI-1989-090
Extent and Medium

15

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Bulletin d'adhésion vierge

Résultats des élections et liste des personnes élues

Note : règlement des candidatures aux élections

Déclaration écrite fixant les modalités des élections à venir

Note : liste des candidats

Note : présentation du programme de la "Candidatura Conjunta Unitaria"

Note :observations sur l'organisation des élections

Note : programme des candidats aux élections

Note : statuts, acte de l'assemblée constituante, dispositions électorales, bulletin d'inscription

Note : projet de statuts

Lettre : envoi d'une convocation à l'assemblée constituante et du projet de statuts

Lettre : projet de statuts

Lettre : résumé des statuts

Lettre : liste des candidats (?)

Note sur les horaires de la centrale d'achat des communautés européennes

Conditions of Access and Use

Languages

French, Spanish

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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