Comité du Personnel : conditions de travail liées aux travaux parlementaires
Comité du Personnel : conditions de travail liées aux travaux parlementaires
Documents from 13 September 1989 to 31 January 1991
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE3-37967
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.270/RINT.274/COMI//COMI-1989-070
Extent and Medium
6
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Abstract
Lettre : propositions pour une organisation plus rationnelle des travaux du PE, dont la séance plénière
Lettre : dépassements d'horaire pendant la session de novembre
Lettre : répercussions de décisions prises par le Bureau du Parlement sur la durée des séances
Lettre : dépassement d'horaire lors des sessions, demande de concertation
Lettre : dépassement d'horaire lors de la session de juin, demande de mesures
Lettre : consultation du personnel sur le calendrier des sessions plénières du Parlement
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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