Comité du Personnel : organigramme du Parlement européen
Comité du Personnel : organigramme du Parlement européen
Documents from 16 November 1989 to 19 September 1991
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE3-37962
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.270/RINT.274/COMI//COMI-1989-030
Extent and Medium
6
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Abstract
Lettre : transmission d'une résolution adoptée lors d'assemblées générales du personnel
Décision PE : liste des fonctionnaires nommés au Conseil de discipline
Décision PE : liste des fonctionnaires nommés à la Commission paritaire
Résolution PE : résolution adoptée par le personnel concernant l'organigramme 1991
Correspondance : projet d'organigramme 1991 proposé par le Secrétariat général, observations
Lettre : demande d'ouverture d'une concertation sur l'organigramme 1992 et les rémunérations
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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