Lettre : intervention de la Commission à la session d'octobre 1989

Lettre : application de l'article 38 à l'ordre du jour de la session du 16/02/1990

Lettre : invitation d'une délégation Tchécoslovaque en séance plénière

Lettre : question sur le problème de la pêche avec la Namibie à la session de mai 1990

Lettre : rapport de M. de Clercq à la session du 15/06/1990

Lettre : rapport de M. Nianias avancé à la session d'octobre 1990

Lettre : question sur la représentation du PE à la conférence sur la sécurité au Bureau élargi, 24/10/1990

Lettre : question sur la pêche à la session de novembre 1990

Lettre : déclaration de la Commission sur le GATT à la session de novembre 1990

Lettre : question sur les relations CEE/Japon à la session du 11/06/1991

Lettre : question sur l'exécution du programme "Phare" à la session d'octobre 1991

Lettre : déclaration de la Commission sur l'achat d'une société à la session plénière du 08/10/1991

Lettre : question sur la Charte sociale à la session de novembre 1991

French

Electronic File, Textual