Groupe du Parti Populaire Européen : activité parlementaire

Documents from 05 September 1989 to 10 October 1991

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE3-37920
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.270/RINT.273/GRPO//GPPE-1989-050
Extent and Medium

18

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Lettre : question orale sur la cohésion économique et sociale à la session du 24/08/1989

Lettre : inscription d'une question orale à l'ordre du jour de la réunion plénière de 11/1989

Lettre : proposition de résolution à l'ordre du jour de la réunion du Bureau élargi de 11/89

Lettre : inscription d'un débat à l'ordre du jour de la séance plénière de 11/1989

Lettre : réunion des pétitions du 19/12/1989

Lettre : inscription d'une question orale à l'ordre du jour de la séance plénière de 02/1990

Lettre : inscription d'une question (sur l'agriculture et l'environnement) à l'ordre du jour de 02/1990

Lettre : inscription d'un débat à l'ordre du jour de la session plénière du 06/04/1990

Lettre : évènements au Salvador à l'ordre du jour de la réunion du Bureau élargi

Lettre : question orale (perspectives financières) à l'ordre du jour de la session de 07/1990

Lettre : questions orales à l'ordre du jour de la 2ème sessions plénière de 10/1990

Lettre : modifications de l'ordre du jour de la séance plénière de 12/1990

Lettre : saisir pour avis la commission juridique pour le rapport du prof. L. Schwartzenberg

Lettre : inscription d'un rapport sur la citoyenneté de l'Union à l'ordre du jour de la session de juin 1991

Lettre : question orale sur les droits de l'Homme à l'ordre du jour de la plénière

Correspondance : rapport de M. Cravinho sur les relations entre le PE et les parlements nationaux

Lettre : question (délégation en Yougoslavie) à l'ordre du jour de la réunion du Bureau élargi, 18/07/1991

Lettre : création d'une commission d'enquête dans le secteur bovin

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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