Groupe du Parti populaire européen : interventions liées aux procédures et au fonctionnement du Parlement européen

Documents from 05 December 1989 to 19 December 1991

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE3-37919
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.270/RINT.273/GRPO//GPPE-1989-040
Extent and Medium

14

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Lettre : discussion à propos d'une déclaration du Conseil

Correspondance et note : observations sur le texte de l'Accord CEE/URSS

Lettre : siège du Parlement européen

Lettre : lieu et conditions de travail du Parlement européen

Lettre : siège des sessions plénières

Lettre : politique immobilière du gouvernement belge dans le quartier des Institutions communautaires

Lettre : modifications du Règlement intérieur (sécurité sociale des travailleurs)

Correspondance, communiqués, note et documentation : intergroupe pour l'industrie de la chaussure, du cuir, et de la maroquinerie de la CE

Correspondance : inscription dans le traité sur l'Union politique d'un art. sur la contribution des partis européens

Lettre : proposition sur la procédure électorale uniforme

Lettres et note : clarification juridique concernant l'infraction relative à l'emballage

Lettre : indemnité télématique pour les observateurs Est-allemands

Lettre et note : relation du Parlement européen avec le sommet des pays latino-américains

Lettre : proposition de règlement intérieur concernant l'organisation Globe-EC

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Spanish

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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