Groupe du Parti populaire européen : interventions liées aux procédures et au fonctionnement du Parlement européen
Groupe du Parti populaire européen : interventions liées aux procédures et au fonctionnement du Parlement européen
Documents from 05 December 1989 to 19 December 1991
Identity Statement
14
Paper
Casar, Andreja
Content and Structure
Lettre : discussion à propos d'une déclaration du Conseil
Correspondance et note : observations sur le texte de l'Accord CEE/URSS
Lettre : siège du Parlement européen
Lettre : lieu et conditions de travail du Parlement européen
Lettre : siège des sessions plénières
Lettre : politique immobilière du gouvernement belge dans le quartier des Institutions communautaires
Lettre : modifications du Règlement intérieur (sécurité sociale des travailleurs)
Correspondance, communiqués, note et documentation : intergroupe pour l'industrie de la chaussure, du cuir, et de la maroquinerie de la CE
Correspondance : inscription dans le traité sur l'Union politique d'un art. sur la contribution des partis européens
Lettre : proposition sur la procédure électorale uniforme
Lettres et note : clarification juridique concernant l'infraction relative à l'emballage
Lettre : indemnité télématique pour les observateurs Est-allemands
Lettre et note : relation du Parlement européen avec le sommet des pays latino-américains
Lettre : proposition de règlement intérieur concernant l'organisation Globe-EC
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