Groupe libéral, démocratique et réformateur : nomination dans les organes politiques du Parlement européen
Groupe libéral, démocratique et réformateur : nomination dans les organes politiques du Parlement européen
Documents from 23 November 1989 to 23 October 1991
Identity Statement
9
Paper
Casar, Andreja
Content and Structure
Lettre : modifications des postes de titulaire et de suppléant (commissions économique et institutionnelle)
Lettre : modifications des postes de titulaire et de suppléant (commissions politique et institutionnelle)
Lettre : modifications pour les postes de titulaire et de suppléant dans 3 commissions
Lettre : nomination de M. V. Giscard d'Estaing à la délégation à la pré-conférence interinstitutionnelle
Lettre : modification dans la désignation des représentants à la commission institutionnelle
Lettre : remplacement de M. Malhuret par Mme S. Veil à la commission politique
Lettre : modifications pour les postes de titulaire dans 3 commissions
Lettre : nomination de M. François Xavier De Donnea à la commission d'enquête sur le trafic de drogue
Lettre : M. de Vries, représentant à la délégation à la 5è conférence des commissions des affaires européennes
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French
Electronic File, Textual
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