Groupe des démocrates européens : interventions liées aux procédures et au fonctionnement du Parlement européen
Groupe des démocrates européens : interventions liées aux procédures et au fonctionnement du Parlement européen
Documents from 05 October 1989 to 20 December 1991
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE3-37892
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.270/RINT.273/GRPO//GEDE-1989-030
Extent and Medium
9
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Abstract
Correspondance : proposition de résolution sur le siège du Parlement européen
Correspondance : texte définitif de l'accord CEE/URSS
Mémorandum : établissement de la délégation séparée pour la Bulgarie et la Roumanie
Correspondance : réunion des Présidents des Parlements à Rome
Lettre : placement à l'hémicycle à Rome à la conférence des Parlements
Lettre : l'heure des questions du 17/04/1991
Lettre : réexamen du code de conduite
Lettre : texte du Président Nothomb
Correspondance : question du siège du Parlement européen
Conditions of Access and Use
Languages
English
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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