Groupes politiques : organisation et fonctionnement

Documents from 10 October 1989 to 25 September 1991

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE3-37879
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.270/RINT.273/GRPO//0GRP-1989-030
Extent and Medium

10

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Lettre : modification de l'organigramme des groupes politiques

Note : transmission d'un document aux groupes politiques

Lettre : autorisation du Président pour les groupes politiques de tenir des réunions pendant le week-end

Lettres : calendrier pour l'adoption du programme législatif

Lettres : rapport sur les modifications aux procédures et au Règlement

Correspondance : projet de dispositions d'application régissant les activités des délégations

Lettre : position du PE sur la situation dans le golfe Persique

Lettre : demande aux groupes leurs observations sur le code de conduite

Lettres : invitation au PE des Présidents du Parlement de Yougoslavie

Note : transmission d'une invitation du Kosovo

Conditions of Access and Use

Languages

French, Spanish

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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