Groupes politiques : organisation et fonctionnement
Groupes politiques : organisation et fonctionnement
Documents from 10 October 1989 to 25 September 1991
Identity Statement
10
Paper
Casar, Andreja
Content and Structure
Lettre : modification de l'organigramme des groupes politiques
Note : transmission d'un document aux groupes politiques
Lettre : autorisation du Président pour les groupes politiques de tenir des réunions pendant le week-end
Lettres : calendrier pour l'adoption du programme législatif
Lettres : rapport sur les modifications aux procédures et au Règlement
Correspondance : projet de dispositions d'application régissant les activités des délégations
Lettre : position du PE sur la situation dans le golfe Persique
Lettre : demande aux groupes leurs observations sur le code de conduite
Lettres : invitation au PE des Présidents du Parlement de Yougoslavie
Note : transmission d'une invitation du Kosovo
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French, Spanish
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