Lettre : transmission d'une lettre de M. Velzen

Compte rendu d'une délégation du Parlement européen

Lettres et note : transmission d'une note explicative sur les termes "fédéral" et "confédéral"

Lettre : contribution de la ligue internationale des associations pour personnes handicapées mentales

Lettre : transmission d'une résolution adoptée par le Comité économique et social

Documentation : projet de traité vers l'Union européenne (présidence néerlandaise)

Documentation : projet de traité vers l'Union européenne (présidence néerlandaise)

Documentation : projet de traité vers l'Union européenne (présidence néerlandaise)

Documentation : projet de traité vers l'Union européenne (présidence néerlandaise)

Documentation : projet de traité vers l'Union européenne (présidence néerlandaise)

Documentation : projet de traité vers l'Union européenne (présidence néerlandaise)

Documentation : projet de traité vers l'Union européenne (présidence néerlandaise)

Documentation : projet de traité vers l'Union européenne (présidence néerlandaise)

Documentation : projet de traité vers l'Union européenne (présidence néerlandaise)

Documentation : projet de traité vers l'Union européenne (présidence néerlandaise)

Documentation : projet de traité vers l'Union européenne (présidence néerlandaise)

Lettre : transmission d'une contribution du Comité européen des associations d'intérêt général (CEDAG)

Lettre : transmission d'une lettre du Ministre Président de la Bavière, M. Streibl

Lettre : lettre de Mme Crawley sur les travaux de la conférence internationale sur l'union politique

Lettre : transmission du nom du rapporteur pour un rapport sur la Cour de justice

Lettre concernant l'inflation de créations d'institutions parlementaires

Lettre : transmission d'une proposition de résolution

Lettre : invite le président de la commission à assister à la visite du prince des Asturies

Lettre : transmission d'une proposition de résolution

Correspondance : publication des propositions introduites dans les conférences intergouvernementales

Lettre : transmission d'une lettre du Mouvement ATD Quart Monde

Lettre : transmission d'un document du Tribunal de 1ère instance des Communautés Européennes

Lettre : transmission d'une demande pour établir une brochure

Lettre : transmission d'une lettre du ministre de l'économique et des finances d'Espagne

Lettre : informe de son absence à la délégation CORK

Lettre : transmission d'une lettre et de cahiers de doléances du maire de Collegno

Lettre : demande ses impressions sur le programme annuel de la Commission pour l'année 1990

Lettre : transmission d'une lettre de M. Masprone, président du Comité économique et social du 19/10/1989

Lettres : demande d'intervention auprès de la présidence Irlandaise

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