Lettre : demande d'inscrire une question orale à la session d'octobre II 1991 (1)

Lettre : demande d'inscrire une question orale à la session d'octobre II 1991 (2)

Lettre : demande une réunion pendant la session de juillet 1991

Lettre : demande d'inscrire une question orale à la prochaine session

Lettre : demande d'inscrire le rapport Bourlanges à la session de mars 1991

Lettre : demande d'inscrire les propositions de résolution à l'ordre du jour de la prochaine session

Lettre : demande d'enlever une question orale au projet d'ordre du jour de la séance du 09/10/1990

Lettre : demande que ses experts traduisent les textes de la séance du 12/07/1990

Correspondance : demande d'inscrire le rapport Duverger à l'ordre du jour de la session de mai 1990

Lettre : demande de procéder à une réunion pendant la session de mars 1990

Lettre : demande d'inviter le président du Conseil à la séance du 14/12/1989

Lettre : demande de mettre les questions institutionnelles en 1er point de le séance du 21/11/1989

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