Fonctionnement et organisation
Documents from 07 September 1989 to 19 September 1991Identity Statement
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Paper
Casar, Andreja
Content and Structure
Lettre : demande de convoquer une pré-conférence intergouvernementale
Lettre : demande un délai avant de reprendre contact avec la commission
Lettre : demande de protester contre le retard de la Commission dans l'envoi du rapport sur la comitologie
Lettre et notes : demande de dérogation pour la traduction d'un document
Lettre : protestation sur les conditions prévues pour un vote
Lettre : éventualité de l'organisation d'un groupe de contact pour représenter le Parlement européen
Lettre : rencontre entre la commission et les présidents des organes spécialisés des parlements nationaux
Lettre : demande d'associer le comité des juristes aux travaux de sa commission
Lettre : représentation de Barón Crespo par le Vice-président Ferri
Lettre : élargissement du thème du rapport sur les relations avec les parlements nationaux
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