Fonctionnement et organisation

Documents from 07 September 1989 to 19 September 1991

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE3-37805
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.270/RINT.272/COMP//INST.1989-020
Extent and Medium

10

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Lettre : demande de convoquer une pré-conférence intergouvernementale

Lettre : demande un délai avant de reprendre contact avec la commission

Lettre : demande de protester contre le retard de la Commission dans l'envoi du rapport sur la comitologie

Lettre et notes : demande de dérogation pour la traduction d'un document

Lettre : protestation sur les conditions prévues pour un vote

Lettre : éventualité de l'organisation d'un groupe de contact pour représenter le Parlement européen

Lettre : rencontre entre la commission et les présidents des organes spécialisés des parlements nationaux

Lettre : demande d'associer le comité des juristes aux travaux de sa commission

Lettre : représentation de Barón Crespo par le Vice-président Ferri

Lettre : élargissement du thème du rapport sur les relations avec les parlements nationaux

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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