Fonctionnement et organisation
Documents from 12 January 1990 to 04 December 1991Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE3-37799
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.270/RINT.272/COMP//FEMM.1989-030
Extent and Medium
5
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Abstract
Lettre : demande l'autorisation de publier et de traduire les interventions d'experts à une audition
Lettres : proposition d'envoyer un télégramme aux présidents des États membres et du Conseil
Lettre : demande l'émission d'un document sur la crèche fonctionnant à Strasbourg pendant les sessions
Lettre : programme de travail de la Commission et calendrier pour 1991
Correspondance : commentaires et suggestions concernant le programme annuel de la Commission pour 1990
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies