Échanges d'informations

Documents from 22 September 1989 to 04 December 1991

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE3-37793
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.270/RINT.272/COMP//ENVI.1989-040
Extent and Medium

25

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Lettre : vote nominatif sur certains amendements du budget général des Communautés

Lettre : priorités politiques du PE

Lettre : ouverture d'une procédure de conciliation

Lettre : résolution sur la création d'une Agence Européenne de l'Environnement

Lettre : procédure de concertation avec le conseil concernant l'Agence européenne pour l'environnement

Lettre : transmission d'une lettre du Président du Conseil des ministres concernant une résolution du PE

Lettre : transmission d'une lettre pour information

Lettre : allocations consacrées aux invitations

Lettre : attire l'attention sur un nombre de points à prendre en considération pour une résolution

Lettre : suggestion pour un groupe de travail

Lettre : signale que la commission ne souhaite pas modifier le rapport initial

Lettre : subvention pour l'organisation Globe Membership

Lettre : transmission d'une lettre sur l'organisation de la journée internationale à Madrid, 10/12/1990

Lettre : échange d'information concernant une directive de la Commission

Lettre : transmission d'une correspondance concernant la réalisation du marché unique

Lettre : décision du Conseil sans l'accord du PE concernant l'isoglucose

Lettre : demande intervention du PE auprès du Conseil pour l'annulation d'une directive

Lettre, décision et note : affaire entre la commission et le conseil - directive sur les déchets

Lettre à propos de l'annulation d'une directive du Conseil

Lettre : le Président offre un déjeuner aux experts d'une audition

Lettre à propos d'un arrêt de la Cour de Justice sur les déchets de dioxine de titane

Lettre concernant une proposition de directive du Conseil

Lettre : demande d'intervention du Président du PE auprès du Conseil

Lettre concernant l'amendement d'une directive

Lettre : demande d'intervention du Président du PE auprès du Conseil

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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