Fonctionnement et organisation
Documents from 19 December 1989 to 23 October 1991Identity Statement
11
Paper
Casar, Andreja
Content and Structure
Lettre : demande une extension de temps pour l'étude d'un texte du Conseil
Correspondance : retards de transmission des documents de la Commission
Lettre : disponibilité des documents
Lettre : plainte concernant les délais dans la distribution des amendements
Lettre : nomination du conseil d'administration du bureau européen d'environnement
Lettre : désignation de 2 membres au conseil d'administration de l'agence européenne d'environnement
Lettre : personnel des commissions parlementaires à Bruxelles
Lettre : nomination des représentants du PE
Lettre : personnel au conseil d'administration de l'Agence européenne de l'environnement
Lettre : information concernant le transfert de l'équipe du secrétariat de la commission
Lettre : demande de traduction du rapport Vernier
Conditions of Access and Use
English, French
Electronic File, Textual