Fonctionnement et organisation

Documents from 19 December 1989 to 23 October 1991

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE3-37791
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.270/RINT.272/COMP//ENVI.1989-020
Extent and Medium

11

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Lettre : demande une extension de temps pour l'étude d'un texte du Conseil

Correspondance : retards de transmission des documents de la Commission

Lettre : disponibilité des documents

Lettre : plainte concernant les délais dans la distribution des amendements

Lettre : nomination du conseil d'administration du bureau européen d'environnement

Lettre : désignation de 2 membres au conseil d'administration de l'agence européenne d'environnement

Lettre : personnel des commissions parlementaires à Bruxelles

Lettre : nomination des représentants du PE

Lettre : personnel au conseil d'administration de l'Agence européenne de l'environnement

Lettre : information concernant le transfert de l'équipe du secrétariat de la commission

Lettre : demande de traduction du rapport Vernier

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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