Demandes d'autorisation pour certaines réunions, séminaires ou auditions

Documents from 26 March 1990 to 27 November 1991

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE3-37788
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.270/RINT.272/COMP//ENQ1.1991-040
Extent and Medium

7

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Lettre : protestation suite à l'annulation de l'audition du Président en exercice du Conseil des Ministres

Lettres : demande l'autorisation de la comparution de fonctionnaires portugais et grecs devant la commission d'enquête

Correspondance : demande l'autorisation de tenir une réunion (Strasbourg, 11/07/1991)

Correspondance : demande l'autorisation de tenir des auditions (17-18/06 et 24-25/06/1991)

Lettres : demande d'auditions de fonctionnaires nationaux devant les membres de la commission d'enquête

Lettre : proposition d'invitation de personnalités norvégiennes pour la réunion de Bruxelles (23-24/05/1991)

Correspondance : demande l'autorisation de tenir une réunion à Strasbourg (05/04/1991)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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