Lettres : demande d'adresser un courrier à la Présidence du Conseil des Ministres

Lettre : demande d'adresser un courrier à la Présidence de la Commission (réunion du COST à Vienne le 21/11/1991)

Lettre : demande d'intervention auprès de la Commission concernant les réseaux de transit de gaz et d'électricité

Lettre : application du code de conduite

Lettre : intervention auprès du Conseil pour la transmission du document COM/90/514 final

Correspondance et programme : plainte de trois députés Verts concernant les votes des avis de la commission sur le projet de budget

Lettre : demande la présence de M. Delors à une prochaine réunion

Lettre : refus d'accepter deux propositions de modification du Conseil

Lettre : conclusions de la commission concernant le programme de la Commission pour l'année 1991

Lettre : demande d'avis auprès du service juridique (jurisconsulte) du Parlement européen

Lettre : recommandations concernant le programme de travail de la Commission pour l'année 1990

Lettre : considérations sur le calendrier de travail de la commission

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