Lettre : transmission de thèmes à aborder pour une conférence

Lettre : transmission d'une résolution adoptée par le Comité économique et social

Lettre : transmission d'une demande de rencontrer la commission

Lettre : remarques sur le rapport révisé de la situation économique de 1990-1991

Lettre : préoccupations sur l'adaptation du règlement du PE aux besoins de l'Acte Unique

Lettre : commentaires sur le programme législatif de 1991

Lettre : transmet la demande d'envoyer des délégations à Berlin ou Bonn

Lettre : transmission de la lettre et des propositions de M. Bangemann

Échange de lettres pour un accord Delors-Baron sur la surveillance multilatérale dans le cadre de l'Union Économique et Monétaire

Correspondance : inquiétudes sur la suppression des frontières fiscales

Lettres : transmission des avancées dans le domaine de l'union économique et monétaire

Lettre : demande de retirer une proposition d'amendement

Lettre : remarques sur les rapports Cox, Donnelly et Cravinho et les débats liés à ces rapports

Lettre : transmission de se décision de ne pas envoyer un représentant à Paris, du 30/09/1989-02/10/1989

Lettre : transmission du texte d'une question orale

English, French

Electronic File, Textual