Passage en séance plénière
Documents from 31 August 1989 to 09 December 1991Identity Statement
24
Paper
Casar, Andreja
Content and Structure
Lettre : demande d'ajouter le rapport Beazley à l'ordre du jour de la session du 09/12/1991 ou 10/12/1991
Lettre : demande d'ajouter le rapport de M. Speciale à la session de décembre 1991 et non janvier 1992
Lettre : demande d'ajouter le rapport Pinxten à la session de novembre 1991
Lettre : demande de maintenir le rapport Caudron au vendredi de la semaine de session
Lettre : demande de rajouter un rapport à la session de novembre 1991
Lettres : demande l'application de la procédure d'urgence pour deux rapports, session de novembre 1991
Lettre : demande d'inclure une question orale à l'agenda de la session de novembre 1991
Lettre : demande d'inclure le rapport Pinxten à la séance du 18/11/1991
Lettre : demande d'inclure une question orale à la session d'octobre II
Lettre : demande de tenir une réunion de la commission pendant la session de juillet 1991
Lettre : demande d'inscrire plusieurs rapports à l'ordre du jour de la session de juin 1991
Lettre : demande d'inclure une question orale à l'agenda de la session du juillet 1991
Lettre : demande d'inclure le rapport Patterson, session de novembre 1991
Lettre : demande de placer deux rapports l'un à la suite de l'autre, session de mars 1991
Lettre : demande de reporter l'inscription du rapport Matina à la session de mars 1991
Lettre : demande d'inscrire une question orale à l'ordre du jour de la session de février 1991
Lettre : inscription du rapport Desmond à la séance du 24/01/1991 ou à la session de février 1991
Lettre : inscription du rapport de M. Speciale à la session de novembre 1990
Lettre : demande de modification de l'ordre du jour de la session de juillet 1990
Lettre : inscription des questions orales à l'ordre du jour de la session de février 1990
Lettre : demande d'inclure une motion à l'agenda de la session d'octobre
Lettres : demande de procéder à deux débats en séance plénière
Lettre : demande d'inclure une question orale à la session d'octobre 1989
Lettre : demande d'inclure une question orale à la session de septembre 1989
Conditions of Access and Use
English, French
Electronic File, Textual