Délégation pour les relations avec les Etats-Unis d'Amérique : échanges de vues et procédures législatives

Documents from 12 October 1989 to 27 November 1989

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE3-37761
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.270/RINT.272/COMP//DEUS-1989-030
Extent and Medium

18

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Résolution sur la situation au Salvador

Rapport sur la coopération internationale dans le domaine de la protection de l'environnement

Rapport sur la politique de sécurité et le contrôle des armes

Rapport sur la coopération politique européenne : réalisations et perspectives

Résolution sur la cohésion économique et sociale

Résolution sur la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux

Note sur les relations commerciales CE/USA

Résolution sur les récents événements en Europe centrale et orientale

Projet d'avis de commission : proposition de décision du Conseil d'indemnisation suite aux événements en Hongrie et Pologne

Rapport (projet) : sur la proposition de règlement sur l'aide économique à la Hongrie et à la Pologne

Rapport (projet) : sur les relations économiques et commerciales entre la CE et la Pologne

Rapport (projet) : sur les aspects politiques de la situation en Pologne

Rapport (projet) : proposition de réduction des droits de contrôle à l'importation de produits agricoles

Rapport parlementaire sur la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux

Résolution sur l'Union économique et monétaire

Résolution sur la réalisation du marché intérieur

Résolution sur la situation en Afrique du Sud

Résolution sur le problème en Palestine

Conditions of Access and Use

Languages

Spanish

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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