Délégation pour les relations avec les Etats-Unis d'Amérique : échanges de vues et procédures législatives
Délégation pour les relations avec les Etats-Unis d'Amérique : échanges de vues et procédures législatives
Documents from 12 October 1989 to 27 November 1989
Identity Statement
18
Paper
Casar, Andreja
Content and Structure
Résolution sur la situation au Salvador
Rapport sur la coopération internationale dans le domaine de la protection de l'environnement
Rapport sur la politique de sécurité et le contrôle des armes
Rapport sur la coopération politique européenne : réalisations et perspectives
Résolution sur la cohésion économique et sociale
Résolution sur la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux
Note sur les relations commerciales CE/USA
Résolution sur les récents événements en Europe centrale et orientale
Projet d'avis de commission : proposition de décision du Conseil d'indemnisation suite aux événements en Hongrie et Pologne
Rapport (projet) : sur la proposition de règlement sur l'aide économique à la Hongrie et à la Pologne
Rapport (projet) : sur les relations économiques et commerciales entre la CE et la Pologne
Rapport (projet) : sur les aspects politiques de la situation en Pologne
Rapport (projet) : proposition de réduction des droits de contrôle à l'importation de produits agricoles
Rapport parlementaire sur la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux
Résolution sur l'Union économique et monétaire
Résolution sur la réalisation du marché intérieur
Résolution sur la situation en Afrique du Sud
Résolution sur le problème en Palestine
Conditions of Access and Use
Spanish
Electronic File, Textual