Commission parlementaire mixte CEE-Turquie : échanges de vues

Documents from 26 September 1989 to 06 September 1991

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE3-37757
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.270/RINT.272/COMP//DETU-1989-010
Extent and Medium

12

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Lettre : transmission d'une lettre concernant l'élection des nouveaux membres de la commission CEE-Turquie

Lettre : situation du siège du Patriarcat œcuménique orthodoxe de Constantinople

Lettre : invitation de M. Scott-Hopkins à une réunion à Istanbul

Note, lettres et avis : réaction des membres turcs de la commission à une résolution du PE sur la Turquie

Lettres, extrait de réglement intérieur et recommandation de la commission parlementaire mixte

Lettre : adhésion turque - Demande d'expertise juridique sur l'application de l'art. 237 du Traité du PE

Lettre : recommandation invitant le Conseil d'association à reprendre ses travaux et à faire un rapport (1)

Lettre : recommandation invitant le Conseil d'association à reprendre ses travaux et à faire un rapport (2)

Lettre : recommandation invitant le Conseil d'association à reprendre ses travaux et à faire un rapport (3)

Lettre, note et extrait de règlement intérieur de la commission parlementaire : échange de vues sur l'état de l'association entre la CE et la Turquie

Lettre au sujet de cas d'exilés politiques turcs rentrés dans leur pays

Lettre : transmission du discours du Premier ministre turc prononcé devant l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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