Commission parlementaire mixte CEE-Turquie : échanges de vues
Commission parlementaire mixte CEE-Turquie : échanges de vues
Documents from 26 September 1989 to 06 September 1991
Identity Statement
12
Paper
Casar, Andreja
Content and Structure
Lettre : transmission d'une lettre concernant l'élection des nouveaux membres de la commission CEE-Turquie
Lettre : situation du siège du Patriarcat œcuménique orthodoxe de Constantinople
Lettre : invitation de M. Scott-Hopkins à une réunion à Istanbul
Note, lettres et avis : réaction des membres turcs de la commission à une résolution du PE sur la Turquie
Lettres, extrait de réglement intérieur et recommandation de la commission parlementaire mixte
Lettre : adhésion turque - Demande d'expertise juridique sur l'application de l'art. 237 du Traité du PE
Lettre : recommandation invitant le Conseil d'association à reprendre ses travaux et à faire un rapport (1)
Lettre : recommandation invitant le Conseil d'association à reprendre ses travaux et à faire un rapport (2)
Lettre : recommandation invitant le Conseil d'association à reprendre ses travaux et à faire un rapport (3)
Lettre, note et extrait de règlement intérieur de la commission parlementaire : échange de vues sur l'état de l'association entre la CE et la Turquie
Lettre au sujet de cas d'exilés politiques turcs rentrés dans leur pays
Lettre : transmission du discours du Premier ministre turc prononcé devant l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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French
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