Note verbale : signalement d'erreurs dans la quatrième convention ACP-CEE

Note verbale : échange de lettres concernant le protocole sur le sucre ACP signé à Lomé le 15/12/1989

Note verbale : déclaration de signature de la quatrième convention ACP-CEE par la République de Namibie

Note verbale : procès-verbal de rectification de la quatrième convention ACP-CEE

Note verbale : erreur relevée par la délégation belge dans l'article 8 du protocole n°3 de la convention

Documentation concernant les États membres de l'Assemblée paritaire ACP-CEE et les conventions ACP-CEE de Lomé

Correspondance : invitation à assister à la cérémonie de signature de la convention à Lomé le 15/12/1989

Correspondance : participation de M. Tindemans au débat sur le renouvellement de la convention (Paris, 15/11/1989)

French

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