Échanges liés aux passages en séance plénière

Documents from 14 December 1989 to 27 May 1991
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE3-37719
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.270/RINT.272/COMP//CONT.1989-060
Extent and Medium

6

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Lettre : demande d'inscription d'une question orale à l'ordre du jour de la session de juillet 1991

Lettre : demande d'avancement de la date de discussion et de vote d'un rapport

Lettre : demande d'inscription d'un rapport de Mme Simons à l'ordre du jour de la session de décembre 1990

Lettre : demande d'inscription de deux rapports à l'ordre du jour de la session de novembre 1990

Lettre : demande qu'une place favorable soit réservée à une question orale à l'ordre du jour

Lettres : demande d'inscription d'un rapport à l'ordre du jour de la session de décembre 1989

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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