Fonctionnement et organisation
Documents from 03 August 1989 to 19 December 1991Identity Statement
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Paper
Casar, Andreja
Content and Structure
Lettre : point à l'ordre du jour de la réunion du Bureau du 29/05/1991
Lettre : problèmes soulevés par l'utilisation de fonds pour l'Année européenne du tourisme
Lettre : événements survenus à la suite de l'approbation du virement de crédits n°20/90 par la commission
Lettres : procédure adoptée par la commission pour développer les relations avec les Parlements nationaux
Correspondance : utilisation de fonds pour la campagne d'information 1986-1989 (ligne budgétaire 3708)
Lettre : demande de report de crédits pour l'achat d'équipements par les membres des groupes politiques
Lettre : groupe de travail créé pour améliorer le déroulement des travaux dans les commissions parlementaires
Lettre : décharge accordée par le Parlement à la Commission pour l'exécution du budget
Lettre : procédure pour l'établissement du programme législatif annuel
Lettre : demande d'obtenir les résultats de l'enquête sur des fraudes liées au trafic de maïs en Grèce
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