Fonctionnement et organisation

Documents from 03 August 1989 to 19 December 1991

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE3-37718
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.270/RINT.272/COMP//CONT.1989-050
Extent and Medium

10

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Lettre : point à l'ordre du jour de la réunion du Bureau du 29/05/1991

Lettre : problèmes soulevés par l'utilisation de fonds pour l'Année européenne du tourisme

Lettre : événements survenus à la suite de l'approbation du virement de crédits n°20/90 par la commission

Lettres : procédure adoptée par la commission pour développer les relations avec les Parlements nationaux

Correspondance : utilisation de fonds pour la campagne d'information 1986-1989 (ligne budgétaire 3708)

Lettre : demande de report de crédits pour l'achat d'équipements par les membres des groupes politiques

Lettre : groupe de travail créé pour améliorer le déroulement des travaux dans les commissions parlementaires

Lettre : décharge accordée par le Parlement à la Commission pour l'exécution du budget

Lettre : procédure pour l'établissement du programme législatif annuel

Lettre : demande d'obtenir les résultats de l'enquête sur des fraudes liées au trafic de maïs en Grèce

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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