Échanges d'informations et de documents (PE3-37712)

Documents from 12 January 1990 to 09 January 1992

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Created By

HAEU Reference Code

PE3-37712

Original Reference Code

EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.270/RINT.272/COMP//BUDG.1989-110

Extent and Medium

10

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Abstract

Lettre : transmission d'un dossier au service juridique

Décharge 1982

Déclaration du Conseil et du PE sur les fonds structurels

Correspondance : présentation de l'état actuel des réflexions du groupe de travail "politique immobilière"

Lettre : création de 3 groupes de travail au sein de la commission des budgets

Lettre : demande d'une intervention de M. Barón Crespo auprès du Conseil

Lettre concernant la validité d'un vote

Lettre : réunion de la délégation du PE et les Conseil des ministres, 26/02/1990

Lettre : révision du règlement financier des Communautés

Lettre : présentation au PE du programme annuel de la Commission pour 1990

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Location of Originals

Existence of Copies