Procédure budgétaire pour 1991
Documents from 16 March 1990 to 08 October 1990Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE3-37710
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.270/RINT.272/COMP//BUDG.1989-090
Extent and Medium
6
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Abstract
Lettre : décision du Bureau élargi sur l'examen des adaptations nécessaires de l'état prévisionnel du budget
Lettre : présentation du projet de budget général des Communautés pour 1991
Lettre concernant une proposition du rapporteur général du budget 1991
Lettre : décision du Bureau élargi dans le cadre de l'examen de l'avant projet d'état prévisionnel
Lettre : avant projet d'état prévisionnel pour le Parlement européen, 1991
Lettre : présentation des travaux pour leur inclusion dans l'état prévisionnel du PE
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies