Procédure budgétaire pour 1991

Documents from 16 March 1990 to 08 October 1990

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE3-37710
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.270/RINT.272/COMP//BUDG.1989-090
Extent and Medium

6

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Lettre : décision du Bureau élargi sur l'examen des adaptations nécessaires de l'état prévisionnel du budget

Lettre : présentation du projet de budget général des Communautés pour 1991

Lettre concernant une proposition du rapporteur général du budget 1991

Lettre : décision du Bureau élargi dans le cadre de l'examen de l'avant projet d'état prévisionnel

Lettre : avant projet d'état prévisionnel pour le Parlement européen, 1991

Lettre : présentation des travaux pour leur inclusion dans l'état prévisionnel du PE

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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