Demandes d'autorisation pour certaines réunions, séminaires ou auditions

Documents from 09 April 1990 to 05 December 1991
Identity
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Identity Statement

Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE3-37707
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.270/RINT.272/COMP//BUDG.1989-060
Extent and Medium

8

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Lettres : audition d'experts sur la réforme de la Politique Agricole Commune le 26/09/1991

Correspondance : audition d'experts sur le financement futur de la Communauté européenne les 25-26/04/1991

Correspondance : réunion annuelle de la commission à Rome le 17/09/1990

Lettre : examen par la commission des dispositions budgétaires, réunion du 03/12/1991

Lettre : examen par la commission des déclarations de M. Tomlinson, réunion du 18/11/1991

Lettre : réunion du 16/09/1991, examen d'un recours éventuel contre la Commission

Lettre : invitation à une réunion spéciale du Bureau élargi du PE, 26/06/1991 à Bruxelles

Lettre : réunion de la commission du 10/06/1991 sur le financement de l'aide aux populations du Bangladesh

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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