Avis - propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre
Avis - propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre
Documents from 02 October 1989 to 10 December 1991
Identity Statement
12
Paper
Casar, Andreja
Content and Structure
Lettres : proposition de virement de crédits n° C6 (exercice 1991)
Correspondance : proposition de virement de crédits n° C5 (exercice 1991 - Section I - Parlement)
Lettre : proposition de virement de crédits n° C3 (exercice 1991 - Section I - Parlement)
Correspondance : proposition de virement de crédits n° C2 (exercice 1991 - Section I - Parlement)
Lettre : proposition de virement de crédits n° C1 (exercice 1991)
Correspondance : proposition de virement de crédits n° C7 (exercice 1990 - Section I - Parlement)
Correspondance : proposition de virement de crédits n° C5 (exercice 1990 - Section I - Parlement)
Correspondance : proposition de virement de crédits n° C4 (exercice 1990 - Section I - Parlement)
Lettres : proposition de virement de crédits n° C3 (exercice 1990)
Lettre : proposition de virement de crédits n° C1 (exercice 1990 - Section III - Commission)
Lettre : proposition de virement de crédits n° C5 (exercice 1989)
Lettre : propositions de virements de crédits n° C2, C3 et C4 (exercice 1989 - Section I - Parlement)
Conditions of Access and Use
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