Échanges liés aux passages en séance plénière

Documents from 06 September 1989 to 22 October 1991
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE3-37698
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.270/RINT.272/COMP//ASOC.1989-040
Extent and Medium

6

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Lettre : inscription d'une directive du Conseil à l'ordre du jour de la session de novembre 1991

Lettre : rejet de la proposition de directive de la Commission à mettre à l'ordre du jour

Lettre : avancement du débat sur le rapport Nianias à la session plénière d'octobre 1990

Lettre : inscription d'une question orale avec débat à la session plénière de mai 1990

Lettre : inscription du rapport Chanterie à la session plénière de février 1990

Lettre : inscription d'une question écrite à la Commission à l'ordre du jour de la session plénière de septembre 1989

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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