Fonctionnement et organisation

Documents from 25 October 1989 to 04 December 1991

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE3-37697
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.270/RINT.272/COMP//ASOC.1989-030
Extent and Medium

15

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Lettre : publication de la Conférence de Luxembourg sur les problèmes de la migration (03-04/06/1991)

Correspondance : demande de clarification d'un texte communautaire

Lettre : observations concernant les relations entretenues avec la Commission

Lettre : organisation d'une table ronde sur un rapport relatif à l'Europe sociale

Lettre : suggestion en vue de la discussion devant aboutir à un accord institutionnel sur le programme législatif

Lettre : autorisation du rapport sur la communication de la Commission

Lettre : demande de transmettre au prochain Conseil européen une recommandation de la commission

Lettre : problèmes budgétaires empêchant d'accepter les invitations à des déplacements

Correspondance : demande d'intervention du Président auprès de la Cour de Justice pour l'annulation d'une directive

Correspondance : tenue d'une réunion non-autorisée par le Président

Lettre : proposition de la Présidence de changer certains aspects du travail du PE

Lettre : suggestions concernant le programme législatif annuel

Lettre : demande de rencontrer le président de la commission et une délégation de ses membres

Lettre : demande de représenter le Président

Correspondance : invitation du Président à une réunion de la commission (07-08/11/1989)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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