Fonctionnement et organisation
Documents from 25 October 1989 to 04 December 1991Identity Statement
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Paper
Casar, Andreja
Content and Structure
Lettre : publication de la Conférence de Luxembourg sur les problèmes de la migration (03-04/06/1991)
Correspondance : demande de clarification d'un texte communautaire
Lettre : observations concernant les relations entretenues avec la Commission
Lettre : organisation d'une table ronde sur un rapport relatif à l'Europe sociale
Lettre : suggestion en vue de la discussion devant aboutir à un accord institutionnel sur le programme législatif
Lettre : autorisation du rapport sur la communication de la Commission
Lettre : demande de transmettre au prochain Conseil européen une recommandation de la commission
Lettre : problèmes budgétaires empêchant d'accepter les invitations à des déplacements
Correspondance : demande d'intervention du Président auprès de la Cour de Justice pour l'annulation d'une directive
Correspondance : tenue d'une réunion non-autorisée par le Président
Lettre : proposition de la Présidence de changer certains aspects du travail du PE
Lettre : suggestions concernant le programme législatif annuel
Lettre : demande de rencontrer le président de la commission et une délégation de ses membres
Lettre : demande de représenter le Président
Correspondance : invitation du Président à une réunion de la commission (07-08/11/1989)
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