Fonctionnement, organisation, compétences

Documents from 23 November 1989 to 10 April 1994

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE3-37690
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.270/RINT.272/COMP//AGRI.1989-020
Extent and Medium

16

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Lettre : implication du plus grand nombre de commissions pour préparer les débats sur la PAC

Lettre : organisation d'une réunion de travail sur la PAC avec 4 autres commissions

Lettre : contestation contre la création d'une commission spéciale

Lettre : déclarations sur le GATT lors d'une réunion des présidents des groupes politiques

Lettre : observations de la sous-commission "pêche" sur une modification du règlement

Lettre : transmission aux groupes politiques d'une proposition de modification de l'annexe 4 du règlement

Lettre : examen de 3 propositions de la Commission ; saisine de la commission juridique pour la 3e

Lettre : organisation d'un débat par la commission sur la PAC au sujet des propositions de la Commission

Lettre : observations des organes du Parlement en vue de l'élaboration du programme législatif annuel

Lettre : demande d'application de la procédure d'urgence pour le rapport sur la transformation des agrumes

Lettre : modification de la partie du règlement sur l'application des priorités douanières pour 1990

Lettre : protestation adressée au Conseil des ministres de l'Agriculture pour non-consultation du PE

Lettre : demande d'application de la procédure d'urgence pour la communication sur la réforme de la PAC

Lettre : demande que le Conseil consulte le PE sur les nouvelles propositions

Lettre : demande de transmission d'informations sur la procédure d'élaboration du rapport sur la PAC

Lettre : décision de rendre la commission compétente pour la coordination des travaux sur la PAC

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, Spanish

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly