Fonctionnement, organisation, compétences
Documents from 23 November 1989 to 10 April 1994Identity Statement
16
Paper
Casar, Andreja
Content and Structure
Lettre : implication du plus grand nombre de commissions pour préparer les débats sur la PAC
Lettre : organisation d'une réunion de travail sur la PAC avec 4 autres commissions
Lettre : contestation contre la création d'une commission spéciale
Lettre : déclarations sur le GATT lors d'une réunion des présidents des groupes politiques
Lettre : observations de la sous-commission "pêche" sur une modification du règlement
Lettre : transmission aux groupes politiques d'une proposition de modification de l'annexe 4 du règlement
Lettre : examen de 3 propositions de la Commission ; saisine de la commission juridique pour la 3e
Lettre : organisation d'un débat par la commission sur la PAC au sujet des propositions de la Commission
Lettre : observations des organes du Parlement en vue de l'élaboration du programme législatif annuel
Lettre : demande d'application de la procédure d'urgence pour le rapport sur la transformation des agrumes
Lettre : modification de la partie du règlement sur l'application des priorités douanières pour 1990
Lettre : protestation adressée au Conseil des ministres de l'Agriculture pour non-consultation du PE
Lettre : demande d'application de la procédure d'urgence pour la communication sur la réforme de la PAC
Lettre : demande que le Conseil consulte le PE sur les nouvelles propositions
Lettre : demande de transmission d'informations sur la procédure d'élaboration du rapport sur la PAC
Lettre : décision de rendre la commission compétente pour la coordination des travaux sur la PAC
Conditions of Access and Use
English, French, Spanish
Electronic File, Textual